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fordelingsnøgle
clé de répartition
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
delegationsstørrelse baseret på parlamentets fordelingsnøgle
composition en nombre des délégations des États membres de l'ue au cdr sur base du calcul en fonction de la population utilisé pour le parlement européen
den anvendte fordelingsnøgle var baseret på momsgrundlaget.
le budget communautaire a par conséquent été financé en partie par des avances des États membres: en 1984, pour 1 003 millions d'écus et, en 1985, pour 1 982 millions d'écus; la clé de répartitition utilisée a été fondée sur l'assiette tva.