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midlerne stammer fra kontingenter fra medlemmerne og fra salg af tidsskrifter: test achats, test budget og test droit.
e' incaricato di controllare che le farmacie e le ditte farmaceutiche si attengano alle disposizioni sui medicinali.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:
son assiette est constituée par la valeur hors taxe sur la valeur ajoutée (tva) des achats de toute provenance:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
la taxe d'équarrissage porte sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits la taxe est en principe due par toute personne qui réalise des ventes au détail.
la taxe d'équarrissage porte sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits la taxe est en principe due par toute personne qui réalise des ventes au détail.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(51) les autorités françaises avancent le fait que le mécanisme notifié fonctionnerait de manière similaire à celui institué par le fonds national de cautionnement des achats (fnca), que la commission a considéré compatible avec le marché commun dans une décision du 21 mai 1999 (aide n 183/99).
(51) les autorités françaises avancent le fait que le mécanisme notifié fonctionnerait de manière similaire à celui institué par le fonds national de cautionnement des achats (fnca), que la commission a considéré compatible avec le marché commun dans une décision du 21 mai 1999 (aide n 183/99).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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