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(160) dans ce cadre, en complément des observations de la france et des tiers, la commission souhaite vérifier, au moyen d'une expertise indépendante confiée à un expert qu'elle missionnera, les éléments de nature à justifier que le prix de vente négatif au moyen de la recapitalisation correspondait effectivement au comportement d'un investisseur avisé.
(160) dans ce cadre, en complément des observations de la france et des tiers, la commission souhaite vérifier, au moyen d'une expertise indépendante confiée à un expert qu'elle missionnera, les éléments de nature à justifier que le prix de vente négatif au moyen de la recapitalisation correspondait effectivement au comportement d'un investisseur avisé.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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