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impôt sur le revenu des collectivités
impôt sur le revenu des collectivités
Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
ecteur public (collectivités locales) 3
public (local authority) 3
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
impôt sur le revenu des collectivités en luxemburgo,
impôt sur le revenu des collectivités in luxembourg,
Dernière mise à jour : 2018-03-04
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :
collectivités locales & changement climatique: Êtes-vous prêt?
collectivités locales & changement climatique: Êtes-vous prêt?
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
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un guide pour l'adaptation à l'attention des collectivités
un guide pour l'adaptation à l'attention des collectivités
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
» les collectivités territoriales françaises viennent en aide à haiti (alter presse)
» les collectivités territoriales françaises viennent en aide à haiti (alter presse)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
la commission parlementarie de l'intérieur et des collectivités territoriales elabora recomendaciones específicas sobre el proceso de descentralización
commission parlementaire de l'intérieur et des collectivités territoriales develops specific recommendations on the decentralization process
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
arlem: les collectivités territoriales réclament le statut d'observateur au sein de l'union pour la méditerranée"
arlem: local and regional authorities call for observer status in the union for the mediterranean"
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
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aunque la comisión permanente des collectivités territoriales de la cámara de diputados había presentado un proyecto de ley sobre descentralización a su mesa, la elaboración definitiva y la presentación del informe final conexo a la mesa no había concluido
while the commission permanente des collectivités territoriale of the chamber of deputies had submitted a draft law on decentralization to its bureau, the finalization and submission of the related final report to the bureau had not been completed
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
ha crecido desde entonces hasta convertirse en una base de datos sofisticada en la que se recoge información de las collectivités territoriales (ayuntamientos y municipios).
the european commission,in response, has decided to reduce pius where possibleand to work through other forms of technical andmanagement support whereby a closer link-up andattachment to host government institutions is sought.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
» haïti-Élections : le cep évoque un possible report des collectivités territoriales au 27 décembre (alter presse)
» haïti-Élections : le cep évoque un possible report des collectivités territoriales au 27 décembre (alter presse)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
l'évaluation permettra de produire un modèle conceptuel pour la coopération entre les collectivités locales et les organes statutaires sur les questions d'aménagement du territoire dans les bassins fluviaux.
the evaluation will be used to produce a conceptual model for co-operation between local communities and statutory bodies on land management issues in river catchments.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
*"langages et collectivités : le cas du québec", montréal, leméac, 1981; con d. latin y g. connolly.
*1981 "langages et collectivités : le cas du québec", montréal, leméac; with d. latin et g. connolly.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
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en efecto, según un autor francés: «existe una multiplicidad de mecanismos públicos que permiten garantizar a los empréstitos un grado de garantía equivalente al de una garantía de empréstito formal: su característica común es agravar el riesgo de incertidumbre en cuanto al importe de los compromisos del estado, hasta el punto de que éstos sean indefinidos y sin que por ello el parlamento haya ejercido su función de fijación provisional del gasto público» (a. delion, les garanties d’emprunt des collectivités locales et de l’etat, petites affiches, 17 de junio de 1998, no 72, pág. 19).
according to a french writer on the subject, ‘there are a multiplicity of public mechanisms which make it possible to confer on borrowings a level of guarantee equivalent to that of a formal loan guarantee: the feature they have in common is that they increase the risks of uncertainty as to the amount of the state's commitments to a point where they become indefinite, without parliament having performed in their regard its role of fixing public expenditure in advance’ ( a delion, les garanties d'emprunt des collectivités locales et de l'État, petites affiches, 17.6.1998 no 72, p. 19).
Dernière mise à jour : 2014-11-05
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