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président exécutif,
président exécutif

arrête de l'exécutif flamand du 30 mai 1984.
arrêté de l'exécutif flamand du 30 mai 1984.

arrêté de l'exécutif régional wallon du 29 september 1982.
arrêté de l'exécutif régional wallon du 29 septembre 1982.

» la loi électorale transmise à l exécutif (radio kiskeya)
» la loi électorale transmise à l’exécutif (radio kiskeya)

» haïti-exécutif-parlement : crise (alter presse)
» haïti-exécutif-parlement : crise (alter presse)

membre du comité exécutif, président de la fédération nationale de la mutualité française (fnmf)»,
membre du comité exécutif, président de la fédération nationale de la mutualité française (fnmf)’,

el conseil (consejo) elige en su seno un exécutif (ejecutivo) compuesto por 7 miembros.
the conseil elects a seven-member executive from its own ranks.

entidad creada en virtud del arrêté du 17 juillet 1985 de l'exécutif flamand portant fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau.
entity set up pursuant to the arrété du 17 juillet 1985 de l'exécutif flamand portant fixation des statuts de la société flamande de distribution d'eau.

la création par le conseil exécutif de l’unesco, en octobre 1998, d’un comité consultatif pour le pluralisme linguistique et l’enseignement plurilingue
the establishment by the unesco executive board, in october 1998, of an advisory committee on plurilingualism and plurilingual education

le cese a proposé une structure de 90 participants dont les modes de désignation des membres/participants seront à définir et qui sera doté d’un bureau exécutif et d’un secrétariat..
le cese a proposé une structure de 90 participants dont les modes de désignation des membres/participants seront à définir et qui sera doté d’un bureau exécutif et d’un secrétariat..

no obstante, en sus observaciones, italia sostiene que, desde el momento en que el paso a la tecnología digital (o switchover) constituye un proyecto de interés común europeo incluido en un programa transnacional apoyado por diversos estados miembros, la excepción prevista en el artículo 87, apartado 3, letra b), del tratado ce debería ser de aplicación, de conformidad con las seentencias del tribunal de justicia relativas al asunto exécutif régional wallon y sa glaverbel contra comisión.
yet, in its submissions italy argues that as the switchover is a project of common european interest as part of a transnational programme backed by various member states, the waiver in article 87(b)(3) should apply in line with the court of justice ruling in exécutif régional wallon and sa glaverbel v commission.