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exculpatori

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Espagnol

sin embargo, ello no obstará para que el estado parte receptor revele, en sus actuaciones, información que sea exculpatoria de una persona acusada.

Anglais

however, this shall not prevent the receiving state party from disclosing in its proceedings information that is exculpatory to an accused person.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
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