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regimen fiscal del emisor

Anglais

fiscal regime

Dernière mise à jour : 2016-12-19
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Espagnol

regimen fiscal de emisor

Anglais

fiscal regime

Dernière mise à jour : 2016-12-19
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Espagnol

regimen fiscal

Anglais

fiscal regime

Dernière mise à jour : 2016-12-19
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Espagnol

un regimen fiscal atractivo;

Anglais

an attractive fiscal regime;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Espagnol

politica presupuestaria y regimen fiscal

Anglais

budgetary policy and taxation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

régimen fiscal del alcohol

Anglais

tax system for alcohol

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Espagnol

régimen fiscal

Anglais

tax arrangements

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

el régimen fiscal

Anglais

the fiscal regime

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

mejorar el régimen fiscal del capital riesgo

Anglais

an improved tax regime for risk capital

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Référence: IATE

Espagnol

régimen fiscal automático

Anglais

automatic fiscal scheme

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Espagnol

régimen fiscal y aduanero

Anglais

tax and customs arrangements

Dernière mise à jour : 2017-03-07
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Espagnol

57. régimen fiscal simplificado.

Anglais

57. simplified tax regime.

Dernière mise à jour : 2016-11-29
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Espagnol

las normas europeas relativas al régimen fiscal del ahorro.

Anglais

european rules for taxation on savings

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Espagnol

régimen fiscal a tanto alzado

Anglais

flat-rate taxation scheme

Dernière mise à jour : 2018-03-04
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Espagnol

el rÉgimen fiscal del traslado de pÉrdidas de las empresas 13)

Anglais

arrangements for the carry-over of losses of undertakings 13)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Espagnol

"rÉgimen fiscal para el gasÓleo"

Anglais

tax arrangements for diesel fuel

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Espagnol

la aect optará por el régimen fiscal del estado miembro de su elección.

Anglais

the egcc will opt for the tax system in use in a member state of its choice.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Espagnol

régimen fiscal de instituciones financieras ( 1 )

Anglais

régimen fiscal de instituciones financieras ( 1 )

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Espagnol

habrá que volver a ocuparse del régimen fiscal del patrimonio arquitectónico de estatuto privado.

Anglais

we shall have to reconsider the tax system for the architectural heritage in private hands.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Espagnol

de esta manera, las empresas de la ue solo están sujetas al régimen fiscal del mercado extranjero.

Anglais

in this way, eu businesses are only subject to the tax of the third-country market.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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