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tecomar

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16 tecomar sa de cv (méxico)

Anglais

16 tecomar sa de cv (mexico)

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

tecomar s.a. de c.v. (mex)

Anglais

tecomar s.a. de c.v. (mexico)

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

sa, orient overseas container line (uk) ltd, polish ocean lines (pol), Ρ & o nedlloyd ltd, sea-land service inc., neptune orient lines ltd, nippon yusen kaisha, transportación marítima mexicana sa de cv, tecomar sa de cv / comisión de las comunidades europeas competencia 30 de septiembre de 2003

Anglais

the commission concluded in the contested decision that certain provisions of the taca were contrary to article 85(1) of the treaty, article 53(1) of the eea agreement and article 2 of regulation no 1017/68 and that the conditions for the grant of individual exemption laid down by article 85(3) of the treaty, article 53(3) of the eea agreement and article 5 of regulation no 1017/68 were not fulfilled.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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