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167. artículo 2168: "el estado, por sus órganos destinados a investigaciones científicas y a la difusión de la cultura, así como las fundaciones y asociaciones con fines de bien común, gozan de derechos patrimoniales sobre las obras de la inteligencia o el ingenio que, con aquellos fines, compilaren y publicaren a sus expensas, con reserva del derecho de autor de los que hayan colaborado en ellas ".

Chinois (simplifié)

167. 第2168条: "国家,通过其负责科学研究与传播文化的机构,以及谋求普遍利益之目的的基金会与协会,对它们出于上述目的自费编纂和出版的智力与创造性作品享有继承权利,但应服从于这些作品撰稿人的著作权。

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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