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42. por otra parte, en virtud de los principios de la responsabilidad del estado, cuando un estado incumple gravemente sus obligaciones en virtud de normas imperativas de derecho internacional, como ocurriría en el caso de que un estado torturase detenidos, otros estados tienen el deber de cooperar para poner término a ese incumplimiento grave de la prohibición contra la tortura y de no prestar ayuda ni asistencia para que persista.

Chinois (simplifié)

42. 其次,根据国家责任原则的规定,一国发生 "严重违背 "一般国际法强制性义务,如对被拘留者实施酷刑的情况,其他国家有责任合作制止这一严重违背 禁止酷刑情况,并不须提供任何援助或协助使情况得以继续。

Dernière mise à jour : 2017-01-04
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