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impôt sur le revenu des collectivités ,
impôt sur le revenu des collectivités,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
impôt sur le revenu des collectivités en luxemburgo,
impôt sur le revenu des collectivités au luxembourg,
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
collectivités locales & changement climatique: Êtes-vous prêt?
collectivités locales & changement climatique: êtes-vous prêt?
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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un guide pour l'adaptation à l'attention des collectivités
un guide pour l'adaptation à l'intention des collectivités
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
- articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales
articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :
base jurídica : article l-1511-5 du code général des collectivités territoriales
base juridique : article l-1511-5 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
fundamento jurídico : articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
base juridique : articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales
- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
la commission parlementarie de l'intérieur et des collectivités territoriales elabora recomendaciones específicas sobre el proceso de descentralización
la commission parlementaire de l'intérieur et des collectivités territoriales formule des recommandations concrètes pour la décentralisation.
Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- code général des collectivités (partie législative) articles l1511-1 et l1511-2
- code général des collectivités (partie législative) articles l1511-1 et l1511-2
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- code général des collectivités (partie législative) article l1511-1 et l1511-2.
- code général des collectivités (partie législative) article l 1511-1 et l 1511-2
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
maurice leone y blandine leone / garde des sceaux, ministre de la justice, y caisse nationale de retraite des agents des collectivités sociales
maurice leone et blandine leone / garde des sceaux, ministre de la justice, et caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Qualité :
[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.
[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants
- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants,
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
estrasburgo. 1999. (b) protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. rapport
strasbourg.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- article l 3232-1 du code général des collectivités territoriales permettant l'établissement de programmes d'aide à l'équipement rural par les départements (prêt, subvention, aide).
- article l 3232-1 du code général des collectivités territoriales permettant l'établissement de programmes d'aide à l'équipement rural par les départements (prêt, subvention, aide),
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :