Vous avez cherché: instrumento no retenible (Espagnol - Français)

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instrumento no retenible

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Espagnol

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Infos

Espagnol

instrumento no regulador

Français

instrument non réglementaire

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Espagnol

el instrumento no existe .

Français

fr

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

ese instrumento no debe menoscabarse.

Français

il ne saurait y avoir aucune dérogation.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

instrumento no sujeto a la codecisión

Français

instrument ne relevant pas de la codécision

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

ese instrumento no demostró ser adecuado.

Français

cet outil n'a pas fonctionné comme on l'espérait.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

instrumento no negociable en mercados organizados

Français

instrument hors bourse

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

2 — una recomendación (instrumento no vinculante)

Français

2 — une recommandation («approche non contraignante»)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

1. el presente instrumento no será aplicable a:

Français

1. le présent instrument ne s'applique pas:

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

el mercado único es un instrumento, no un fin.

Français

le marché unique est un moyen et non une fin en soi.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

otro instrumento no sería adecuado por las siguientes razones.

Français

le recours à d’autres moyens n’aurait pas été adéquat pour les motifs suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

ese instrumento no prevalecería, sin embargo, sobre la convención.

Français

cependant, cet instrument ne l'emporterait pas sur la convention.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

opción 2: adopción de una recomendación (instrumento no vinculante)

Français

option 2: adoption d'une recommandation («approche non contraignante»)

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

instrumentos no vinculantes

Français

instruments non juridiquement contraignants

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

instrumentos no vinculantes.

Français

e) instruments non obligatoires.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

3. instrumentos no normativos

Français

3. instruments non normatifs

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

b) instrumentos no vinculantes

Français

b) instruments non contraignants

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

la utilización de instrumentos no vinculantes

Français

l'utilisation d'instruments non contraignants

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

otros instrumentos no serían adecuados.

Français

les autres instruments ne seraient pas adéquats.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

otros instrumentos no han tenido difusión.

Français

d’autres instruments ne sont pas diffusés.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Espagnol

tener en cuenta los métodos e instrumentos no convencionales

Français

envisager des méthodes et outils non conventionnels

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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