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Espagnol

- sistemas multimunicipais - empresas que associam o estado ou outras entidades públicas, em posição maioritária no capital social, com empresas privadas, nos termos do decreto-lei n.o 379/93, de 5 de novembro de 1993, alterado pelo decreto-lei n.o 176/99 de 25 de outubro de 1999, decreto-lei n.o 439-a/99 de 29 de outubro de 1999 e decreto-lei n.o 103/2003 de 23 de maio de 2003.

Français

- systèmes intercommunaux - entreprises associant l'État ou d'autres entités publiques détenant la majorité du capital social à des entreprises privées, au sens du decreto-lei no 379/93 do 5 de novembro 1993, modifié par le decreto-lei no 176/99 do 25 de outubro 1999, par le decreto-lei n 439-a/99 do 29 de outubro 1999 et par le decreto-lei no 103/2003 do 23 de maio 2003.

Dernière mise à jour : 2010-09-09
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