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Infos

Espagnol

régimen de sociedad de gananciales

Français

régime de communauté des biens

Dernière mise à jour : 2010-07-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

sociedad de gananciales

Français

société d'acquêts

Dernière mise à jour : 2015-12-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en el régimen de sociedad de gananciales, el marido es el administrador de la sociedad;

Français

dans le régime de la communauté, le mari est le chef de la communauté;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

la mujer y la sociedad de bienes gananciales

Français

femmes et propriété matrimoniale

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

el régimen matrimonial habitual es el de gananciales.

Français

la communauté de biens est le régime matrimonial habituel.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

el régimen de sociedad de gananciales se ha convertido en el nuevo régimen ordinario de propiedad matrimonial.

Français

> est devenue le nouveau régime matrimonial normal des biens.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Espagnol

socieades que se acogen al régimen de sociedad offshore

Français

sociétés bénéficiant du régime des sociétés offshore

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

los matrimonios civiles pueden contraerse o no en régimen de comunidad de gananciales.

Français

les mariages civils peuvent être contractés sous le régime de la communauté de biens ou hors ce régime.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

los cónyuges en régimen de sociedad de gananciales tienen la misma capacidad para disponer de bienes de propiedad común.

Français

les personnes mariées sous le régime de la communauté des biens peuvent disposer sur un pied d'égalité des biens entrant dans la communauté.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

la ley de 2004 sobre la abolición de la potestad marital establece la igualdad entre los cónyuges en régimen de sociedad de gananciales.

Français

l'abrogation de la loi de 2004 sur l'autorité maritale établit le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

a partir de la abolición los cónyuges en régimen de sociedad de gananciales tienen la misma capacidad para disponer de bienes de propiedad común.

Français

cette disposition a été remplacée par l'égalité du droit des époux mariés en communauté de biens de pouvoir disposer des biens détenus en commun.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

perfeccionamiento del régimen de reconocimiento comunitario de las sociedades de clasificación

Français

la révision du régime d'agrément communautaire des sociétés de classification

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

las mujeres casadas en régimen de sociedad de gananciales ahora pueden registrar bienes inmuebles a su propio nombre y están capacitadas para realizar negocios por derecho propio.

Français

les femmes mariées en communauté de biens sont désormais en mesure d'enregistrer des avoirs immobiliers et de diriger une entreprise en leur nom propre.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

la ley asignaba a los cónyuges que se casaban fuera del régimen de sociedad de gananciales la responsabilidad conjunta de las necesidades del hogar y contemplaba la adquisición conjunta de otros bienes.

Français

la loi prévoyait que les conjoints mariés hors de la communauté de biens soient solidairement responsables des nécessités du ménage et contenait des dispositions pour l'acquisition en commun d'autres biens.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

modificación del régimen de garantías estatales de 1981, en favor de sociedades de participación

Français

modification du régime sur les garanties d'État en faveur des sociétés de participation 1981

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

643. côte d'ivoire dispone de un régimen matrimonial básico, que es el régimen de sociedad de gananciales, y otro opcional, que es el régimen de separación de bienes.

Français

643. la côte d'ivoire a un régime matrimonial de base qui est celui de la communauté des biens et un régime optionnel qui est celui de la séparation des biens.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

registro de sociedades de auditoría

Français

enregistrement des cabinets d’audit

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Espagnol

liga internacional de sociedades de vigilancia

Français

ligue internationale des sociétés de surveillance

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Espagnol

19. unión de sociedades de beneficencia

Français

union des associations caritatives

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

sucursales de sociedades de países terceros

Français

succursales de sociétés des pays tiers

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

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