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Šis reglamentas nustato taisykles, reglamentuojančias kiekybinių importo ir eksporto kvotų administravimą, toliau vadinamų "kvotomis", kurias nustato bendrija, nepriklausomai nuo to, ar jos yra autonominės ar konvencinės kvotos.
le présent règlement établit les règles relatives à la gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation, ci-après dénommés "contingents", que la communauté fixe de façon autonome ou conventionnelle.
Dernière mise à jour : 2010-09-27
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