Vous avez cherché: retrotrayéndose (Espagnol - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Spanish

French

Infos

Spanish

retrotrayéndose

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Espagnol

Français

Infos

Espagnol

como consecuencia de la anulación de estas disposiciones por el tribunal general, la comisión tuvo que reevaluar las ayudas a la reestructuración, retrotrayéndose a la situación existente el 18 de noviembre de 2009.

Français

l’annulation de ces dispositions par le tribunal a obligé la commission à procéder à une nouvelle évaluation de l’aide à la restructuration en se replaçant dans la situation du 18 novembre 2009.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

las sociedades instrumentales que accedan a la actividad después del 31 de diciembre de 2014, cuando presenten los datos por primera vez, lo harán con carácter trimestral retrotrayéndose al comienzo de la actividad de titulación.

Français

lors de leur première déclaration de données, les véhicules de titrisation ayant accédé à l’activité après le 31 décembre 2014 déclarent les données trimestrielles couvrant la période remontant jusqu’au début de l’activité de titrisation.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

:: se debería auditar anualmente a todos los ministerios, departamentos y organismos, retrotrayéndose a octubre de 2003, y se deberían emprender medidas judiciales contra los funcionarios corruptos.

Français

:: tous les ministères, départements et organismes doivent être audités chaque année, avec effet rétroactif jusqu'en octobre 2003, et des actions en justice doivent être intentées contre ceux qui se sont rendus coupables de corruption;

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

si no fuera ilícita de por sí, la infracción se produciría sólo cuando (y si) la ayuda se utilizara con fines ilícitos, aunque cabe pensar (aplicando el criterio que se adopta en el artículo 25) que, en este caso, la infracción acabaría retrotrayéndose al momento en que se prestó la ayuda.

Français

si elle ne l’était pas, la violation ne se produirait éventuellement que lorsque l’aide serait utilisée à des fins illicites, encore que (si l’on s’en tient à l’hypothèse retenue à l’article 25) le moment de la violation serait probablement considéré comme remontant au moment où l’aide a été fournie.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,761,131,236 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK