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Espagnol

ordenador subdelegado

Français

l'ordonnateur subdélégué

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Espagnol

a iniciativa del delegado o el subdelegado

Français

a l'initiative du délégué ou subdélégué

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

el subdelegado explicó que hasta poco antes había habido 1.600 reclusos.

Français

le subdelegado a expliqué que jusqu'à une date récente, il y avait 1 600 détenus.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

las solicitudes de reunión autorizadas han sido codificadas y validadas sucesivamente por el ordenador subdelegado.

Français

les demandes de réunion autorisées ont été encodées et successivement validées par l'ordonnateur subdélégué.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

la constatación de un título de crédito es el acto mediante el cual el ordenador delegado o subdelegado:

Français

la constatation d'une créance est l'acte par lequel l'ordonnateur délégué ou subdélégué:

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

corresponderá al ordenador delegado o subdelegado evaluar si se han alcanzado los límites a que se refiere el apartado 1.

Français

il appartient à chaque ordonnateur titulaire d'une délégation ou d'une subdélégation d'évaluer si les seuils visés au paragraphe 1 ont été atteints.

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

las decisiones en materia de higiene y de seguridad se toman por delegación de poderes del inspector general en favor del delegado regional o del subdelegado.

Français

en matière d'hygiène et de sécurité, les décisions sont prises par délégation de pouvoir de l'inspecteur général donnée au délégué régional et au subdélégué.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

si esta autoridad delegante da una orden justificada por escrito de adoptar la mencionada decisión al ordenador delegado o subdelegado, este quedará exento de toda responsabilidad.

Français

si l'autorité délégante donne par écrit l'instruction motivée de prendre la décision susvisée à l'ordonnateur délégué ou subdélégué, ce dernier est dégagé de sa responsabilité.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en total, desde 2007 se han subdelegado a 27 delegaciones de la comisión 40 medidas de respuesta a las crisis, que han supuesto 180 millones de euros.

Français

au total, 40 actions de réaction aux crises totalisant 180 millions d'eur ont été confiées à 27 délégations de la commission depuis 2007.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

cuando un ordenador delegado o subdelegado considere que una decisión de su incumbencia es irregular o contraviene el principio de buena gestión financiera, deberá advertirlo por escrito a la autoridad delegante.

Français

lorsqu’un ordonnateur délégué ou subdélégué considère qu’une décision qui lui incombe est entachée d’irrégularité ou qu’elle contrevient aux principes de bonne gestion financière, il le signale par écrit à l’autorité délégante.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

cuando el ordenador delegado o un ordenador subdelegado considere que una decisión que le incumbe contiene irregularidades o contraviene a los principios de buena gestión financiera, deberá indicarlo por escrito a la autoridad delegante.

Français

lorsque l'ordonnateur délégué ou subdélégué considère qu'une décision qui lui incombe est entachée d'irrégularité ou qu'elle contrevient au principe de bonne gestion financière, il le signale par écrit à l'autorité délégante.

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

excepcionalmente, cuando el ordenador subdelegado (oasd) no tenga garantías de la regularidad de las operaciones subyacentes, se organizarán controles in situ antes del pago final.

Français

exceptionnellement, si l’ordonnateur subdélégué a des doutes sur la régularité des opérations sous-jacentes, il sera procédé à des contrôles sur place avant le versement final.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

a los fines de ejecución de los gastos, el ordenador delegado o el subdelegado adquirirán compromisos presupuestarios y compromisos jurídicos, liquidarán los gastos y ordenarán los pagos, e igualmente realizarán los actos previos imprescindibles para la ejecución de los créditos.

Français

pour exécuter des dépenses, l’ordonnateur délégué ou subdélégué procède à des engagements budgétaires et engagements juridiques, à la liquidation des dépenses et à l’ordonnancement des paiements, ainsi qu’aux actes préalables nécessaires à cette exécution des crédits.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

líneas claras de responsabilidad financiera para la gestión transferida a las delegaciones de la ue a través de la subdelegación, presentadas por el ordenador subdelegado (director) en la sede central al jefe de delegación;

Français

des chaînes de responsabilité financière claires au moyen d'une subdélégation de l'ordonnateur subdélégué (directeur) au siège vers le chef de délégation;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

normas aplicables a los ordenadores delegados y subdelegados …

Français

règles applicables aux ordonnateurs délégués et subdélégués

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

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