Vous avez cherché: y para que conste donde proceda (Espagnol - Français)

donde proceda, segmento eqd
segment eqd le cas échéant

...que conste en acta...
avec inscription au procès-verbal

el hecho de que, en los estados miembros donde proceda,
le fait, dans les États membres où tel est le cas,

quiero que conste esto.
il ne faut pas l'oublier.

para que conste y surta los efectos oportunos
pour servir et valoir ce que de droit

este vínculo se examinará explícitamente donde proceda.
on examinera expressément, le cas échéant, comment s'exerce cette influence.

donde proceda, marcado de las zonas de riesgo.
signalisation des emplacements dangereux, le cas échéant.

nosotros condenamos la violencia, proceda de donde proceda.
la déclaration commune indique la direction de ce juste combat.

• donde proceda,marcado de las zonas de riesgo.
les travailleurs doivent recevoir une formation à l'occasion (89/391/cee):

no podemos aceptar el terrorismo, proceda de donde proceda.
nous ne pouvons admettre le terrorisme, et ce qu'elle qu'en soit son origine.

hecho en dos ejemplares para que conste y surta los efectos oportunos.
fait en deux exemplaires pour servir et valoir ce que de droit.

el estado miembro de donde proceda el presidente designará a su sustituto.
l'État membre dont le président est originaire lui désigne son remplaçant.

sin embargo, para que conste en acta, quisiéramos formular la siguiente observación.
mais, pour mémoire, nous aimerions faire l'observation suivante.

he dicho claramente, quería decir, quisiera repetirlo para que conste en actas.
qu'il me soit permis de le répéter afin que cela figure clairement dans le compte rendu.

el estado miembro de donde proceda la solicitud precisará si la no conformidad resulta de:
l'État membre à l'origine de la demande précise si la non-conformité résulte:

donde proceda, deberán cumplirse también los requisitos de la directiva 94/9/ce.
les exigences applicables de la directive européenne 94/9/ce doivent également être respectées.

d) allí donde proceda, promoción de la planificación integrada de recursos y la planificación de mínimo costo.
d) promotion, lorsqu'il y a lieu, du recours à la planification intégrée des ressources et à la planification au moindre coût.

conectado de forma incorrecta o no donde procede.
ne sont pas raccordées à l’endroit requis ou sont mal raccordées.

el país de donde procede una droga o un precursor ilícito.
pays duquel provient une drogue ou un précurseur illicite.

se hace referencia, donde procede, a las actividades previstas para 1995.
les activités prévues pour 1995 sont indiquées lorsqu'il y a lieu.