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curatela
curatelle
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 4 Qualité : Référence: IATE
en custodia (curatela)
sous tutelle (curatelle)
Dernière mise à jour : 2017-01-03 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
4. internamiento y curatela
4. internement et traitement
en custodia (curatela) o adoptados
sous tutelle (curatelle), ou adoptés
en ese caso, se establece la curatela.
en pareil cas, il est mis sous tutelle.
Dernière mise à jour : 2016-12-04 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
622. establecimiento de la tutela y curatela.
622. placement sous protection ou tutelle.
prestación por concepto de tutoría (curatela);
allocation au tuteur (gardien);
Dernière mise à jour : 2017-01-02 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
- las personas colocadas bajo curatela o custodia,
les personnes placées sous curatelle ou sous tutelle;
ley de la junta de tutela y curatela de 1986
loi de 1991 sur les prestations aux handicapés
tutela, curatela, custodia y adopción de los niños
tutelle, curatelle, garde et adoption des enfants
la tutela, la curatela y otras instituciones análogas;
la tutelle, la curatelle et les institutions analogues;
Dernière mise à jour : 2014-11-13 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
- organizan la tutela o la curatela (art. 26).
- organisent la tutelle ou la curatelle (art. 25).
Dernière mise à jour : 2016-12-03 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
legislación relativa a la tutela, curatela y adopción de niños
législation relative à la garde, à la tutelle et à l'adoption d'enfants
Dernière mise à jour : 2017-01-02 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
la curatela se establece sobre los niños de 14 a 18 años;
sont placés sous curatelle les enfants âgés de 14 à 18 ans;
b) la adopción, la acogida, la tutela y la curatela;
b) l'adoption, le placement dans une famille d'accueil et la tutelle;
228. los órganos de tutela y curatela eligen a los padres adoptivos.
la sélection des parents d'accueil relève des organismes de tutelle et de curatelle.
- prestaciones para los hijos que se hallan bajo tutela (curatela),
allocation pour enfants placés en tutelle (sous curatelle);
el fiscal general propuso convertir la curatela en la institución básica en españa.
le procureur général a proposé de faire de la curatelle l'institution de base en espagne.
158. el código civil mantiene dos instituciones similares, la tutela y la curatela.
158. comme on l'a vu, le code civil conserve deux institutions semblables, la tutelle et la curatelle.
- disposición sobre los órganos de tutela y curatela de la república de kazajstán;
le règlement concernant les organes de tutelle et de curatelle de la république du kazakhstan;
