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en virtud de que

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Espagnol

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Espagnol

en virtud de ello

Français

en raison et en vertu de ces prÉmisses

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

en virtud de ella,

Français

en vertu de cette décision :

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en virtud de instrumentos

Français

en vertu d'instruments autres que la

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en virtud de esa ley:

Français

elle a introduit :

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

establecido en virtud de la

Français

de sécurité créé par la résolution

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Espagnol

en virtud de dicha ley:

Français

en vertu de cette loi :

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

seguridad establecido en virtud de

Français

de sécurité créé par la résolution

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :

Espagnol

en virtud de la rÚbrica 5

Français

relevant de la rubrique 5

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

creados en virtud de tratados 19

Français

les autres organes conventionnels

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

i. procedimientos establecidos en virtud de

Français

i. procÉdures crÉÉes en vertu d'instruments

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

acusadas en virtud de otras leyes

Français

inculpées en vertu d'autres lois

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en virtud de tratados, organismos especializados,

Français

créés en vertu des traités, les institutions spécialisées,

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

en virtud de que este requisito no se establece, tampoco se puede exigir.

Français

une telle organisation n'étant pas prévue, elle ne peut être exigée.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

y nosotros no sabemos en virtud de que ceguera aún no ha sido adoptada esta decisión.

Français

pour ces raisons, nous pensons que ce rapport manque d'objectivité et qu'il doit être rejeté par notre assemblée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Espagnol

petición de que se instruya un procedimiento en virtud de los acuerdos de readmisión

Français

demandes de procédure au titre d'accords de réadmission

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

se informó de que eran satisfactorios esos servicios prestados en virtud de acuerdos administrativos.

Français

d'après les renseignements obtenus, ces services fournis au titre d'arrangements administratifs sont satisfaisants.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

- la importancia de que ese mecanismo nacional se establezca en virtud de un instrumento legislativo.

Français

il importe que ce mécanisme national soit établi par un texte législatif.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Espagnol

las autoridades competentes se asegurarán de que se examinen los progresos realizados en virtud de los acuerdos.

Français

les autorités compétentes veillent à ce que les progrès accomplis dans le cadre de tels accords soient examinés.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Espagnol

llega a la conclusión de que la comunicación es inadmisible ratione personae en virtud de dicha disposición.

Français

il conclut que la communication est irrecevable ratione personae en vertu de cet article.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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