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sentencia
απόφαση
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
sentencia «r.
Απόφαση «r.
Dernière mise à jour : 2014-11-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
sentencia absolutoria
αθώωση
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
sentencia condenatoria:
Απόφαση που επέβαλε την ποινή:
Dernière mise à jour : 2014-11-17 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
sentencias
Υποθ. c-127/99
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 6 Qualité : Référence: IATE
