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le tableau ci-dessous reprend les chiffres plus significatifs fournis.
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Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
il ne ressort pas clairement des documents fournis par la belgique si ifb continue la personnalité juridique d'une des trois sociétés.
il ne ressort pas clairement des documents fournis par la belgique si ifb continue la personnalité juridique d'une des trois sociétés.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
le 15 février 2006, la commission a demandé de nouveaux éclaircissements qui lui ont été fournis par lettre datée du 2 mars 2006 et enregistrée le 8 mars 2006.
le 15 février 2006, la commission a demandé de nouveaux éclaircissements qui lui ont été fournis par lettre datée du 2 mars 2006 et enregistrée le 8 mars 2006.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
[45] cette colonne comprend les rapports fournis par chypre et malte en vertu du règlement n° 555/2000.
[45] la colonna comprende le relazioni presentate da cipro e malta ai sensi del regolamento n. 555/2000.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].
les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
(11) sur la base des documents en possession de la commission, huit comités Économiques agricoles (rhône-méditerranée, grand sud-ouest, corse, val de loire, nord, nord-est, bretagne et normandie) auraient bénéficié pendant de nombreuses années de fonds publics, fournis notamment par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (oniflhor).
(11) sur la base des documents en possession de la commission, huit comités Économiques agricoles (rhône-méditerranée, grand sud-ouest, corse, val de loire, nord, nord-est, bretagne et normandie) auraient bénéficié pendant de nombreuses années de fonds publics, fournis notamment par l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (oniflhor).
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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