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"qcwithsscd" qualifier value meaning «qc supported by an sscd», or
«qcwithsscd», avente il significato di «qc basato su un sscd», oppure
Dernière mise à jour : 2014-11-08
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"qcnosscd" qualifier value meaning "qc not supported by an sscd", or
«qcnosscd», avente il significato «qc non basato su un sscd», oppure
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
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"qcforlegalperson" qualifier value meaning "certificate issued to a legal person".
«qcforlegalperson», avente il significato di «certificato rilasciato ad una persona giuridica».
Dernière mise à jour : 2014-11-08
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en conséquence, la commission estime que les sommes mises à la disposition d'ifb sont à qualifier de ressources d'État.
en conséquence, la commission estime que les sommes mises à la disposition d'ifb sont à qualifier de ressources d'État.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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"qcsscdstatusasincert" qualifier value meaning that the sscd support information is ensured to be contained in any qc under the "sdi"-"sie" provided information in this ca/qc entry;
«qcsscdstatusasincert», indicante che è garantito che tutti i qc contengono, nei campi «sdi» e «sie» della voce ca/qc, informazioni relative al supporto sscd,
Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
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