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le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.

or la commission note que les activités de l'ifp et de ses filiales ne relèvent pas de la conservation du patrimoine.
or la commission note que les activités de l'ifp et de ses filiales ne relèvent pas de la conservation du patrimoine.

en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.

(61) la commission rappelle aussi que, en principe, une société comme abx france répond de ses obligations avec son propre patrimoine social.
(61) la commission rappelle aussi que, en principe, une société comme abx france répond de ses obligations avec son propre patrimoine social.

l’inventaire du patrimoine culinaire de la france, bretagne-produits du terroir et recettes traditionnelles (cnac, 1994),
l’inventaire du patrimoine culinaire de la france, bretagne — produits du terroir et recettes traditionnelles (cnac, 1994),

a) soit ils développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.
a) soit ils développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.

(123) au total, il est exposé que les repreneurs privés reprennent à leur compte l'analyse constante de la société et des autorités françaises sur le caractère stratégique de la participation dans la cmn et la nécessité de son maintien dans le patrimoine de la sncm.
(123) au total, il est exposé que les repreneurs privés reprennent à leur compte l'analyse constante de la société et des autorités françaises sur le caractère stratégique de la participation dans la cmn et la nécessité de son maintien dans le patrimoine de la sncm.