Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.
la commission relève que les entreprises relevant de plusieurs secteurs tels que l'industrie manufacturière, l'agriculture ou le commerce semblent être automatiquement exclues du régime.
la commission relève que les entreprises relevant de plusieurs secteurs tels que l'industrie manufacturière, l'agriculture ou le commerce semblent être automatiquement exclues du régime.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
(10) le considérant 16 du règlement explique pourquoi ce type d'aide ne peut être automatiquement exempté: "les aides d'un montant élevé doivent continuer à être évaluées individuellement par la commission avant d'être attribuées".
(10) le considérant 16 du règlement explique pourquoi ce type d'aide ne peut être automatiquement exempté: "les aides d'un montant élevé doivent continuer à être évaluées individuellement par la commission avant d'être attribuées".
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
