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kohtukoosseisud

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spruchkÖrper

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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euroopa kohtukoosseisud

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der gerichtshof tagt in folgenden spruchkörpern:

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artikkel 9 kohtukoosseisud . ........... ........... ................................................

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artikel 9 spruchkörper . ...................... . ...................... .............................

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2. peatükk kohtukoosseisud . . . . . . . . . . ........... ................................................

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zweites kapitel spruchkÖrper ...................... . ...................... ......................

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kohtuotsused ja määrused – kohtukoosseisud

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erledigte rechtssachen – urteile und beschlüsse – spruchkörper

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lahendi sisu kohtuotsused ja määrused – kohtukoosseisud

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ergebnis der entscheidung urteile und beschlüsse – spruchkörper

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euroopa kohtukoosseisud (artiklid 11a–11e) . . . . ......................................

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die spruchkörper (art. 11a bis 11e) . . . . . ............................. . . . . . . . . .

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