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enampakkumisplatvormilt

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kahtluste vältimiseks tuleks selgitada, et liikmesriigid võivad enampakkumisplatvormilt nõuda selliste alternatiivsete vahendite pakkumist.

Français

pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose ces autres moyens.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Estonien

enampakkumisplatvorm võib pakkuda ning liikmesriigid võivad enampakkumisplatvormilt nõuda, et enampakkumisplatvorm pakuks juhul, kui peamisi juurdepääsuvahendeid ei saa mingil põhjusel kasutada, ühte või mitut alternatiivset enda korraldatavatele enampakkumistele juurdepääsu vahendit, eeldusel et sellised alternatiivsed juurdepääsuvahendid on turvalised ja usaldusväärsed ning nende kasutamine ei too kaasa pakkujate diskrimineerimist.”

Français

toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.»

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