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De: Traduction automatique
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cemobil (magistrat der landeshauptstadt klagenfurt am wörthersee)
atmosys (vlaamse instelling voor technologisch onderzoek nv)
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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kohtuasjas c-366/04 (unabhängiger verwaltungssenat salzburgi eelotsusetaotlus): georg schwartz versus bürgermeister der landeshauptstadt salzburg [1]
dans l'affaire c-366/04 (demande de décision préjudicielle de l'unabhängiger verwaltungssenat salzburg): georg schwarz contre bürgermeister der landeshauptstadt salzburg [1]
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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kas direktiiviga 93/104/eÜ [1] ja euroopa Ühenduste kohtu otsusega kohtuasjas c-151/02: landeshauptstadt kiel v. norbert jaeger on kooskõlas, kui tööõiguslike küsimuste hindamisel käsitleda töötamisena seda, kui väljakutsevalves olev arst ootab tööle kutsumist/tööd oma töökohal haiglas?
%quot%du point de vue de la compatibilité avec la directive 93/104/ce [1] et avec l'arrêt rendu par la cour de justice des communautés européennes dans l'affaire c-151/02, jaeger, faut-il considérer que, dans le cadre de l'examen de questions relatives au droit du travail, l'attente d'un travail par le médecin au cours d'un service de garde sur son lieu de travail à l'hôpital est une prestation de travail?%quot%
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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