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Estonian

French

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Estonian

subsidiaarsuse

French

 

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Estonien

Français

Infos

Estonien

subsidiaarsuse põhimõte

Français

principe de subsidiarité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 58
Qualité :

Estonien

-subsidiaarsuse põhimõte

Français

considérant ce qui suit:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

5) subsidiaarsuse põhimõte

Français

5) principe de subsidiaritÉ

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

subsidiaarsuse järelevalve võrgustik

Français

réseau de monitorage de la subsidiarité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

subsidiaarsuse põhimõtte tugevnemine.

Français

l'affirmation du principe de subsidiarité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

arvestada subsidiaarsuse põhimõttega;

Français

tenir compte du principe de subsidiarité;

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

- subsidiaarsuse põhimõtte rakendamist,

Français

- l'application du principe de subsidiarité,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

proportsionaalsuse ja subsidiaarsuse põhimõte

Français

principes de proportionnalité et de subsidiarité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

3.1.5 subsidiaarsuse kontroll

Français

3.1.5 contrôle du respect du principe de subsidiarité

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

ettepanek vastab subsidiaarsuse põhimõttele.

Français

la proposition est conforme au principe de subsidiarité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Estonien

„tuleb järgida subsidiaarsuse põhimõtet.

Français

"il convient de respecter le principe de subsidiarité, en faisant toutefois preuve de discernement.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Estonien

toetuskavade küsimus on subsidiaarsuse küsimus.

Français

la question des régimes d'aide relève de la subsidiarité.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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