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Estonian

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compensation

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Estonien

Letton

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Estonien

compensation globale

Letton

compensation globale

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Estonien

et compensation globale

Letton

lv compensation globale

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

conventions de compensation 1 .

Letton

conventions de compensation 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

conditions for compensation offers

Letton

conditions for compensation offers

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

additif 1 conventions de compensation 1 .

Letton

additif 1 conventions de compensation 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Estonien

compensation pour osp -53480000 -53480000 -

Letton

compensation pour osp -53480000 -53480000 -

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

euroopa liidu teataja appendix ii target2 compensation scheme

Letton

eiropas savienības oficiālais vēstnesis appendix ii target2 compensation scheme

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .

Letton

additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

technical specifications for the processing of payment orders target2 compensation scheme

Letton

technical specifications for the processing of payment orders target2 compensation scheme

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

Letton

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

Šveitsis:“caisse fédérale de compensation" (föderaalne hüvitusfond), bern.

Letton

Šveicē - caisse fédérale de compensation (federālajam kompensāciju fondam) bernē.

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Estonien

interest compensation shall be determined by applying a reference rate to be fixed from day to day .

Letton

interest compensation shall be determined by applying a reference rate to be fixed from day to day .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

Letton

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .

Letton

additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

euroopa liidu teataja iiib lisa tasaarvelduse raamleping, mille suhtes kohaldatakse prantsusmaa õigust convention-cadre de compensation

Letton

eiropas savienības oficiālais vēstnesis iiib pielikums savstarpēju prasījumu dzēšanas pamatlīgums, kuram piemēro francijas tiesību aktus convention-cadre de compensation

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

if such letter has not been received by the ecb within four weeks , the participants concerned shall be deemed to have rejected the compensation offer .

Letton

if such letter has not been received by the ecb within four weeks , the participants concerned shall be deemed to have rejected the compensation offer .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

further technical details relating to the icm are contained in appendix i. title vii compensation , liability regime and evidence article 24 compensation scheme

Letton

further technical details relating to the icm are contained in appendix i. title vii compensation , liability regime and evidence article 24 compensation scheme

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

( e ) the ecb shall make compensation payments on receipt of a participant 's letter of acceptance of compensation .

Letton

( e ) the ecb shall make compensation payments on receipt of a participant 's letter of acceptance of compensation .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

( c ) compensation under the target2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of target2 .

Letton

( c ) compensation under the target2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of target2 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Estonien

2006o0028 --- et --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .

Letton

2006o0028 --- lv --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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