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De: Traduction automatique
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Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
elle déclare et atteste qu' elle a conclu et conclura toutes les transactions en son nom propre .
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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corrigendum ce document annule et remplace le com ( 2008 ) 73 du 13.2.2008 concerne toutes les versions .
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
ranskassa järjestetty tapahtuma (fête de toutes les langues) koostui kahdesta kilpailusta, joissa valittiin paras koululuokan järjestämä, kielellistä monimuotoisuutta edistävä festivaali.
in france, “la fête de toutes les langues” consisted of two competitions for the best “fête” organised by a class to promote linguistic diversity.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Qualité :
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
les parties reconnaissent que les termes de la présente convention , l' ensemble des transactions régies par elle , toutes les modifications apportées aux termes de ces transactions et le solde net unique payable dans le cadre de toute convention de compensation constituent une relation et un accord professionnels et contractuels uniques .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
1.1 la présente convention ( ci-après dénommée la « convention ") a pour objet de permettre à la bce de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la bce et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la bce par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces transactions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la bce et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .
1.1 la présente convention ( ci-après dénommée la « convention ') a pour objet de permettre à la bce de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la bce et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la bce par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces transactions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la bce et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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