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lainsäädäntöprosessista

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videoanimaatio eu:n lainsäädäntöprosessista

Anglais

an animated guide to the creation of eu legislation from start to finish.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Demo

Finnois

jatko riippuu tavanomaisesta lainsäädäntöprosessista.

Anglais

the way forward depends on the normal legislative process.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Demo

Finnois

2.1.6 komitea on lainsäädäntöprosessista.

Anglais

2.1.6 the committee therefore welcomes the elimination of this anomaly in the consultation procedure.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Demo

Finnois

tätä järjestelmää voidaan hoitaa riippumatta yhteisön lainsäädäntöprosessista.

Anglais

this system can be operated independently of the community 's legislative process.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Demo

Finnois

huomioita komission sisäisestä lainsäädäntöprosessista kuulemiset mukaan luettuna

Anglais

comments to the legislation process within the commission, including consultations

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Demo

Finnois

lainsäädäntöprosessi

Anglais

legislative process

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

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