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oikeudenkäyntikulut
costs
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 16
Qualité :
oikeudenkäyntikulut ..........................................................
v — costs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
oikeudenkÄyntikulut
the costs of proceedings
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- oikeudenkäyntikulut
- time-limit
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
vii oikeudenkäyntikulut
vii — costs
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
• oikeudenkäyntikulut (31)
. they are, in some circumstances, more economically efficient than regulatory (command and control)or economic instruments.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
korvattavat oikeudenkäyntikulut
recoverable costs
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
korvaamaan oikeudenkäyntikulut.
ordered to pay the costs of the proceedings.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
- oikeudenkäyntikulut muutoksenhakuasteessa
— disputes concerning intellectual property rights (parties to the proceedings before the board of appeal)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
14 artikla – oikeudenkäyntikulut
article 14 – costs
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
oikeudenkäyntikulut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
vi — costs ......................................................................