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yksinoikeuslisenssillä

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De: Traduction automatique
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jos markkinaosuus on tätä suurempi, on tarpeen arvioida, millaisia kilpailunvastaisia vaikutuksia tämänkaltaisella yksinoikeuslisenssillä todennäköisesti on.

Anglais

if the licensor has a limited market position on the product market or lacks the capacity to effectively exploit the technology in the licensee’s territory, the agreement is unlikely to be caught by article 53(1).

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

rinnakkainen yksinoikeuslisenssi

Anglais

sole licence

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

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