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De: Traduction automatique
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les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .
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Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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visa de retour (sans condition de nationalite´ et sans pre´sentation du titre de se´jour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs) (paluuviisumi) (kansalaisuudesta riippumatta ja ilman oleskeluluvan esitta¨misvelvollisuutta, koska na¨ita¨ ehtoja ei sovelleta alaika¨isiin lapsiin)
— visa de retour (sans condition de nationalite´ et sans pre´sentation du titre de se´jour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs) (visum til tilbagerejse) (uanset statsborgerskab, der kræves ikke forelæggelse af opholdstilladelse, da disse betingelser ikke gælder for mindrea˚rige)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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