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2. jäsenvaltion on alueellaan ja kansallisessa lainsäädännössään määritellyin edellytyksin myös sallittava, että takaistuimilla istuvien alle kolmevuotiaiden lasten liikkumista ei tarvitse estää pituuden ja painon kannalta sopivalla turvajärjes-telmällä, jos tämänikäisiä lapsia kuljetetaan ajoneuvossa, johon tällaista järjestelmää ei ole saatavilla.

Français

2. les États membres peuvent également permettre sur leur territoire que, dans des conditions définies par leurs législations nationales, les enfants âgés de moins de trois ans, occupant les sièges arrière, ne soient pas retenus par un système de retenue adapté à leur taille et à leur poids, si ces enfants sont transportés dans un véhicule où un tel système n'est pas disponible.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
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