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tvh voi:
le délégué à la protection des données peut:
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tvh toimittaa tarvittavat lomakkeet.
le délégué met à disposition des formulaires spécifiques.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tvh raportoi suoraan neuvoston varapääsihteerille.
le délégué est directement placé sous l'autorité directe du secrétaire général adjoint du conseil.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tehtäviään ja velvollisuuksiaan suorittaessaan tvh voi:
dans l'accomplissement de ses tâches et dans l'exercice de ses fonctions, le délégué:
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
edellä mainittujen yleisten tehtävien lisäksi tvh
outre les tâches générales qui lui incombent, le dpd est chargé de:
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tvh osallistuu tarvittaessa pääsihteeristön hallinnon koordinointiin.
le dpd participe s’il y a lieu à la coordination de la gestion du secrétariat général.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
edellä mainittujen yleisten tehtävien lisäksi tvh:
outre les tâches générales qui lui sont confiées, le délégué:
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
tvh toimii sihteeristönsä henkilöstön ja apulaistietosuojavastaavan arvioijana.
le dpd est l’évaluateur pour le personnel de son secrétariat et le délégué adjoint à la protection des données.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
-tvh handling equipment n.v., gullegem, belgia
-tvh handling equipment nv, gullegem, belgique;
Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
asetuksella myönnettyjä toimivaltuuksia rajoittamatta tvh voi tehtäviään ja velvollisuuksiaan hoitaessaan
dans l’exercice de ses tâches et de ses fonctions et sans préjudice des compétences que lui confère le règlement, le dpd peut:
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
tvh järjestää säännöllisesti tietosuojakoordinaattorien verkoston kokouksia ja toimii niiden puheenjohtajana.
le dpd organise et préside les réunions périodiques du réseau de cpd.
Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
johtokunta varmistaa, että tvh voi suorittaa tehtävänsä ja velvollisuutensa riippumattomalla tavalla.
le directoire veille à ce que le délégué à la protection des données puisse s’acquitter de ses tâches et exercer ses fonctions de manière indépendante.
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
tvh voi tutkia asian paikan päällä sekä pyytää rekisterinpitäjältä kirjallisen lausunnon asiasta.
celui-ci adresse sa réponse au délégué dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception de la demande de déclaration.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
tvh tutkii seikat ja tapaukset puolueettomasti sekä ottaa rekisteröidyn oikeudet asianmukaisella tavalla huomioon.
tion des données examine les questions et les faits de manière impartiale et en respectant les droits de la personne concernée.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
jos hakemus ei ole riittävän täsmällinen, tvh pyytää hakijaa täsmentämään hakemusta ja avustaa siinä hakijaa.
si une demande n'est pas assez précise, le délégué invite son auteur à fournir des précisions en lui apportant l'aide nécessaire.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
tvh voi pyytää lisätietoja tai -apua miltä tahansa ekp:n pääosastolta ja osastolta.
le délégué peut demander des informations supplémentaires ou solliciter l’aide de tout service de la bce.
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
tvh antaa asianomaisille henkilöille tietoja ja ohjeita siitä, miten ja minne voidaan tehdä rekisteriin tutustumista koskeva hakemus.
en particulier, le délégué fournit des informations et une aide aux personnes qui souhaitent savoir comment et où introduire une demande d'accès au registre.
Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
d) vuosittaisen työohjelman sekä vuosittaisen kertomuksen antaminen tvh: n toimista johtokunnalle ja euroopan tietosuojavaltuutetulle.
et d) présenter un programme annuel de travail et un rapport annuel sur ses activités au directoire et au contrôleur européen de la protection des données.
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence:
ii ) tvh : n ohjeiden levittämisessä ja rekisterinpitäjien tukemisessa , tvh : n ohjeiden mukaisesti ;
section 4 droits des personnes concernÉes article 9 exercice des droits des personnes concernées 1 .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
b) päättää tvh: n toimikauden pituuden, joka voi olla vähintään kaksi ja korkeintaan viisi vuotta;
b) fixe la durée du mandat du délégué à la protection des données à une période de deux à cinq ans;
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Référence: