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myönnettäessä

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Finnois

Français

Infos

Finnois

sosiaaliavustuksia myönnettäessä noudatettavat menettelytavat

Français

procédure d'admission à l'aide sociale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Finnois

tietojenvaihto oleskelulupia tai viisumeja myönnettäessä

Français

Échange d’informations lors de la délivrance de titres de séjour ou de visas

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Finnois

myönnettäessä julkista tukea aluksen romuttamiseen,

Français

en cas d’octroi d’une aide publique à la démolition d’un navire,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Finnois

etusijan antaminen yleishyödyllisille liikennepalveluille rautatiekapasiteettia myönnettäessä

Français

primauté des services de transport pour une économie sociale lors de l'attribution des capacités d'infrastructures

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Finnois

a) myönnettäessä julkista tukea aluksen romuttamiseen,

Français

a) en cas d'octroi d'une aide publique à la démolition d'un navire,

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

vastuun parempi jakautuminen etuuksia myönnettäessä ja tarkastettaessa

Français

un meilleur partage des responsabilités dans l'octroi et le contrôle des préférences

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

kustannustehokkuus on tärkeä tekijä myönnettäessä varoja ympäristöohjelmiin.

Français

la rentabilité est un critère important de l'octroi de fonds en faveur de programmes environnementaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

tällaisia poikkeuksia myönnettäessä on otettava huomioon erityisesti:

Français

lors de l'octroi d'une exemption, il est notamment tenu compte des éléments suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

tällaista tukea myönnettäessä olisi noudatettava asianmukaisia komiteamenettelyjä.

Français

ce soutien devrait être accordé conformément aux procédures de comitologie en vigueur.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

poikkeuksia myönnettäessä on otettava huomioon sekä tuotelaji että koostumus.

Français

lors de l'octroi des dérogations, il est tenu compte à la fois de la nature et de la composition du produit.

Dernière mise à jour : 2014-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

avoimuus sekä toimijoiden tasapuolinen ja syrjimätön kohtelu tukia myönnettäessä

Français

transparence, égalité de traitement des opérateurs et non-discrimination dans l'octroi des aides

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

seikat, jotka otetaan huomioon myönnettäessä tai peruutettaessa lupa televisiointiyksinoikeuteen

Français

facteurs à prendre en considération pour accorder ou révoquer l’autorisation pour une transmission exclusive

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

uusia lupia myönnettäessä on kuitenkin otettava huomioon väärinkäytön mahdollisuus.

Français

toute nouvelle autorisation devra toutefois prendre en compte la possibilité d’une utilisation détournée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

a) kalastuslupaa myönnettäessä toimivaltaisille viranomaisille on voitu osoittaa, että:

Français

a) lors de la délivrance du permis pour cette pêcherie, il est démontré aux autorités compétentes que le navire en cause:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

pöytäkirjassa vahvistetaan säännöt, joita sovelletaan myönnettäessä rakenneuudistustukea terästeollisuuden alalla.

Français

ledit protocole fixe les règles qui s'appliquent dans le cas où une aide de restructuration est accordée à la sidérurgie.

Dernière mise à jour : 2014-11-12
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

kun kyseessä on vienti ilmateitse, tukea myönnettäessä sovelletaan seuraavia erityissäännöksiä:

Français

en vue de l'octroi d'une restitution dans le cas d'une exportation par voie aérienne, les dispositions particulières suivantes s'appliquent:

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

näin ollen sovelletaan vuoden 1999 suuntaviivoja, jotka olivat voimassa tukea myönnettäessä.

Français

les lignes directrices de 1999, en vigueur au moment de l'octroi de l'aide, s'appliquent donc en l'espèce.

Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Finnois

2)b)iii)viisumia myönnettäessä jäsenvaltioissa noudatettavat menettelyt ja edellytykset,

Français

2)a)iii)les procédures et conditions de délivrance des visas par les États membres;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

b) myönnettäessä palkkio aluksen pysyvästä siirrosta kolmanteen maahan, myös yhteisyritysten yhteydessä,

Français

b) en cas d'octroi d'une prime au transfert définitif d'un navire vers un pays tiers, y compris dans le cas d'une société mixte,

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Finnois

myönnettäessä poikkeus tämän kohdan mukaisesti, jäsenvaltio voi vaatia muuta asiaa koskevaa säännöstä sovellettavaksi.

Français

lorsqu'une dérogation est accordée conformément au présent point, l'État membre peut demander que soient prises d'autres dispositions adéquates.

Dernière mise à jour : 2014-10-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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