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täytäntöönpanoasetuksesta

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sivu19 korvasi koordinaatioasetuksen ja osia täytäntöönpanoasetuksesta.

Français

page19 le règlement de coordination et des parties du règlement relatif à la mise en œuvre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Finnois

eräät jäsenvaltiot pyysivät täytäntöönpanoasetuksesta käydyn lausuntokierroksen yhteydessä (ks.

Français

plusieurs États membres ont exhorté la commission, dans le cadre de la consultation sur le règlement d'application (voir point 1.2.4.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Finnois

sekä päätöksestä antaa lupa tiiviimmälle yhteistyölle että sen täytäntöönpanoasetuksesta keskusteltiin julkisesti.

Français

ces deux dossiers, la décision autorisant une coopération renforcée et son règlement d'application, ont fait l'objet de débats publics.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Finnois

vuoden 2006 aikana komitea antoi myönteisen lausunnon kuudesta komission esittämästä täytäntöönpanoasetuksesta.

Français

en 2006, le comité a rendu, au cours de ses travaux, des avis favorables sur l'adoption de six règlements d'application par la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Finnois

4.unionin täytäntöönpanosäädökset annetaan eurooppalaisina täytäntöönpanoasetuksina tai eurooppalaisina täytäntöönpanopäätöksinä.

Français

4.les actes d’exécution de l’union prennent la forme de règlements européens d’exécution ou de décisions européennes d’exécution.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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