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De: Traduction automatique
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taidemaalari ja pilakuvapiirtäjä ph. heinischin näyttely «sous le regard de dame justice»
ph. heinisch festő és karikaturista „justitia tekintetétől övezve” című kiállítása
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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-date of acceptance for carriage by the railway authorities or the transport undertaking concerned:...-sorte du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs:
-date of acceptance for carriage by the railway authorities or the transport undertaking concerned:
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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Référence:
(19) par décision no 2004/166/ce du 9 juillet 2003, notifiée sous le numéro c(2003) 2153, (ci-après appelée "la décision de 2003") [30], la commission a approuvé, sous certaines conditions, l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la sncm payable en deux tranches, l'une de 66 millions d'eur, l'autre d'un montant maximal de 10 millions d'eur qui sera à déterminer en fonction des produits nets issus des cessions d'actifs réalisés après l'adoption de la décision de 2003.
(19) par décision no 2004/166/ce du 9 juillet 2003, notifiée sous le numéro c(2003) 2153, (ci-après appelée%quot%la décision de 2003%quot%) [30], la commission a approuvé, sous certaines conditions, l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la sncm payable en deux tranches, l'une de 66 millions d'eur, l'autre d'un montant maximal de 10 millions d'eur qui sera à déterminer en fonction des produits nets issus des cessions d'actifs réalisés après l'adoption de la décision de 2003.
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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