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perustamissopimuksissa

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snyhteisön perustamissopimuksissa

Italien

bt1 trasferimento della proprietà

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

perustamissopimuksissa määrätään tuomioistuimen menettelystä.

Italien

la procedura di fronte alla corte di giustizia è stabilita dai trattati.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Finnois

korvataan perustamissopimuksessa sana « päätös » sanalla « eurooppapäätös ».

Italien

nel trattato il termine « decisione » è sostituito da « decisione europea ».

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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