Vous avez cherché: dispositon (Français - Allemand)

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German

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dispositon

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Allemand

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Français

dispositon pour déterminer la position

Allemand

einrichtung zur positionsermittlung

Dernière mise à jour : 2014-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le bureau prend note de la dispositon relative au remplacement repris dans la note.

Allemand

das prÄsidium nimmt die in dem vermerk enthaltene bestimmung über die ersetzung zur kenntnis.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce serait, sans aucun doute, une heureuse dispositon dont la commission pourrait se faire l'instrument.

Allemand

zwar bin ich sicher, daß es nicht die absicht der kommission ist, gegen die interessen der motorradfahrer im vereinigten königreich zu handeln, doch wird ihr vorgehen sicherlich so gesehen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le montant à récupérer est porteur d'intérêts, qui courent de la date à laquelle les aides illégales ont été mise à la dispositon de la bénéficiaire jusqu'à la date de leur remboursement effectif.

Allemand

der zurückzufordernde betrag umfasst zinsen, die von dem zeitpunkt, ab dem die rechtswidrige beihilfe der empfängerin zur verfügung stand, bis zu ihrer tatsächlichen rückzahlung zahlbar sind.

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées et leur exercice, ainsi que la constitution et la gestion d'entreprises, et notamment de sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2, dans les conditions définies par la législation du pays d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des dispositons du chapitre relatif aux capitaux.

Allemand

gründung und leitung von unternehmen, insbesondere von gesellschaften im sinne des artikels 58 absatz 2, nach den bestimmungen des aufnahmestaats für seine eigenen angehörigen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
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