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energiewirtschaftsgesetz

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Français

- entités autorisées, conformément à l'energiewirtschaftsgesetz, drgbl.i, pp.

Allemand

- entiteiten met vergunning overeenkomstig de energiewirtschaftsgesetz, drgbl.

Dernière mise à jour : 2010-09-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

collectivités territoriales, organismes de droit public ou leurs associations, ou entreprises publiques, qui fournissent de l'énergie à d'autres entités, exploitent un réseau d'approvisionnement en énergie ou ont le pouvoir de disposer d'un réseau d'approvisionnement en énergie en tant que propriétaire, conformément à l'article 3, paragraphe 18, de la gesetz über die elektrizitäts- und gasversorgung (energiewirtschaftsgesetz) du 24 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 9 décembre 2006.

Allemand

gebietskörperschaften, einrichtungen des öffentlichen rechts oder deren verbände oder staatlich beherrschte unternehmen, die energie an andere liefern, ein energieversorgungsnetz betreiben oder an einem energieversorgungsnetz als eigentümer verfügungsbefugnis besitzen, gemäß § 3 nr. 18 des gesetzes über die elektrizitäts- und gasversorgung (energiewirtschaftsgesetz) vom 24. april 1998, zuletzt geändert am 9. dezember 2006

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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