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De: Traduction automatique
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à la demande de l' emea
at the request of the emea
Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 14
Qualité :
À la demande de l’ emea
at the request of the emea
Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- à la demande de l’ emea
annex iii
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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ajourné à la demande de l'État
pp requested by state
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a la demande de l' emea
at the request of the emea
Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 34
Qualité :
- a la demande de l'emea.
- at the request of the emea
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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- a la demande de l’ emea
labelling
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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c) À la demande de l'autorité publique.
upon the request of the public authority.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
examen de la demande de l'uruguay
consideration of the submission made by uruguay
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
numéro de la demande de l'enregistrement:
application/registration number:
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
les poursuites engagées avant le jour de son élection sont suspendues à la demande de la sejm jusqu’ jour au où le mandat de l’ intéressé prend fin.
criminal proceedings instituted against a person before the day of his or her election, shall be suspended at the request of the na until the time of expiry of the man date.
après l' accomplissement de ces formalités à la demande de l' intéressé, celui-ci peut poursuivre l' exécution forcée en saisissant directement l' autorité compétente conformément à la législation nationale.
when these formalities have been completed on application by the party concerned, the latter may proceed to enforcement by bringing the matter directly before the competent authority in accordance with the national law.
après l accomplis sement de ces formalités à la demande de l intéressé, celui-ci peut poursuivre l exécution forcée en saisissant directement l organe compétent, suivant la législation nationale.
when these formalities have been completed on application by the party concerned, the latter may proceed to enforcement in accordance with the national law, by bringing the matter directly before the competent authority.
cette convention stipule également les règles relatives au transfert de l' intéressé vers le pays qui doit traiter la demande.
that is also where to find the rules on how an asylum seeker may be returned to the country which is to decide the application for asylum.