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absence de dispositions de dernieres volontes

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Infos

Français

absence de dispositions gouvernant les fouilles

Anglais

lack of provisions governing searches

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

absence de dispositions concernant l'établissement de la conformité

Anglais

prejudice directives on telecommunications

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

c) absence de dispositions institutionnelles suffisantes;

Anglais

(c) lack of commensurate institutional arrangements;

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

absence de dispositions législatives et réglementaires appropriées

Anglais

lack of suitable laws and regulation

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

absence de dispositions concernant la conception de l'ensemble collecteur;

Anglais

no provisions for the design of the manifolding arrangement have been developed

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

absence de dispositions pénales internes pertinentes ou non-application de ces dispositions 53.

Anglais

absence or lack of enforcement of appropriate national criminal provisions 53.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

11. l'absence de dispositions législatives fixant la durée maximale de la détention provisoire.

Anglais

1. the absence in panama's legislation of a stipulated maximum duration of pre—trial detention.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l’absence de dispositions sur les violences aboutit à une totale impunité.

Anglais

uation of total impunity for forced marriage.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

absence de disposition expresse concernant les voies de recours

Anglais

absence of express provision for remedies

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'absence de dispositions relatives à une information adéquate de public constitue un point particulièrement faible.

Anglais

a particularly weak point is the absence of provision for sufficient information for the public.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en l’absence de dispositions de ce type, celles-ci doivent être élaborées et mises en application.

Anglais

if not, such provisions must be developed and enabled.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en l’absence de dispositions particulières, c’est le règlement de l’assemblée qui s’applique.

Anglais

in the absence of any special provisions, the rules of procedure of the assembly apply.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

enfin, je m' inquiète de l' absence de dispositions concernant la dimension sociale.

Anglais

finally, i am concerned at the absence of provisions relating to the social and labour relations dimension.

Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Français

absence de disposition réglementaire spécifique sur les responsabilités de l'État membre.

Anglais

the responsibilities of the member states asregards financial control are described in a general way:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en l'absence de dispositions spéciales, aucun régime normal ou accessoire ne s'applique.

Anglais

it is not a normal or residual regime which applies in the absence of special provisions.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

ajustage de disposition de page

Anglais

page layout adjustment

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

i) reformatio in peius et absence de disposition de la cbe prévoyant un recours incident

Anglais

i) reformatio in peius and lack of cross-appeal in the epc

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dispositif de disposition de câblage

Anglais

a wire settling device

Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2. absence de disposition relative à la fonction d'investigation

Anglais

2. lack of provision for the investigations function

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

temoin de derniere prise de medicaments

Anglais

last event indicator

Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

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