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De: Traduction automatique
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Qualité :
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absence de dispositions gouvernant les fouilles
lack of provisions governing searches
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
absence de dispositions concernant l'établissement de la conformité
prejudice directives on telecommunications
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c) absence de dispositions institutionnelles suffisantes;
(c) lack of commensurate institutional arrangements;
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
absence de dispositions législatives et réglementaires appropriées
lack of suitable laws and regulation
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
— absence de dispositions concernant la conception de l'ensemble collecteur;
no provisions for the design of the manifolding arrangement have been developed
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
absence de dispositions pénales internes pertinentes ou non-application de ces dispositions 53.
absence or lack of enforcement of appropriate national criminal provisions 53.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
11. l'absence de dispositions législatives fixant la durée maximale de la détention provisoire.
1. the absence in panama's legislation of a stipulated maximum duration of pre—trial detention.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l’absence de dispositions sur les violences aboutit à une totale impunité.
uation of total impunity for forced marriage.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
absence de disposition expresse concernant les voies de recours
absence of express provision for remedies
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'absence de dispositions relatives à une information adéquate de public constitue un point particulièrement faible.
a particularly weak point is the absence of provision for sufficient information for the public.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en l’absence de dispositions de ce type, celles-ci doivent être élaborées et mises en application.
if not, such provisions must be developed and enabled.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en l’absence de dispositions particulières, c’est le règlement de l’assemblée qui s’applique.
in the absence of any special provisions, the rules of procedure of the assembly apply.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
enfin, je m' inquiète de l' absence de dispositions concernant la dimension sociale.
finally, i am concerned at the absence of provisions relating to the social and labour relations dimension.
Dernière mise à jour : 2012-03-22
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :
absence de disposition réglementaire spécifique sur les responsabilités de l'État membre.
the responsibilities of the member states asregards financial control are described in a general way:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
en l'absence de dispositions spéciales, aucun régime normal ou accessoire ne s'applique.
it is not a normal or residual regime which applies in the absence of special provisions.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
ajustage de disposition de page
page layout adjustment
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
i) reformatio in peius et absence de disposition de la cbe prévoyant un recours incident
i) reformatio in peius and lack of cross-appeal in the epc
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dispositif de disposition de câblage
a wire settling device
Dernière mise à jour : 2011-07-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
2. absence de disposition relative à la fonction d'investigation
2. lack of provision for the investigations function
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
temoin de derniere prise de medicaments
last event indicator
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :