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arrÊt du 27. 11. 2008 — affaire c-252/07
judgment of 27. 11.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
du 27 mars 2008
of 27 march 2008
Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Qualité :
no 27 (mars 2008)
no. 27 (march 2008)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
27 mars 2008
27 march 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
date : 27 mars 2008
date: 27 march 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
activité publique du 27 mars 2008
public event for march 27, 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
le 27 mars 2008
march 27, 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
jeudi 27 mars 2008
thursday 27 march 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
kaolack, 27 mars 2008
kaolack, 27 march 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
27 mars 2008 - 23 juin
27 march 2008 - 23 june 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
(source : associated press, du 27 mars 2008)
(source: associated press of 27 march 2008)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
motifs (27 mars 2008)
reasons (march 27, 2008)
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
la convention européenne des droits de l'homme arrêt de la cour européenne du 27 mars 2008 dans l’affaire shtukaturov c.
the high contracting parties shall secure to everyone within their jurisdiction the rights and freedoms defined in section 1 of this convention.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
lettre datée du 27 mars 2008, adressée au président
letter dated 27 march 2008 from the permanent representative
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
activité publique du 27 mars 2008 premier ministre du canada
public event for march 27, 2008 prime minister of canada
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
autorisation d'utiliser les données en date du 27 mars 2008
authorization to use data signed on 27 march 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
ottawa (ontario) - 27 mars 2008
27 march 2008
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
• gagnon, john (transaction du 27 mars 2008, article 517) h
• gagnon, john (compliance agreement issued march 27, 2008, section 517) h
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
(«journal officiel de l’union européenne» l 85 du 27 mars 2008)
(official journal of the european union l 85 of 27 march 2008)
Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Qualité :
tenant compte de la lettre du 27 mars 2008 du secrétaire général du ministère des affaires étrangères,
taking account of the letter of 27march 2008 from the secretary general of the ministry for foreign affairs,
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :