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arrêt no 008 du 27 mars 2008 affaire :

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arrÊt du 27. 11. 2008 — affaire c-252/07

Anglais

judgment of 27. 11.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

du 27 mars 2008

Anglais

of 27 march 2008

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Français

no 27 (mars 2008)

Anglais

no. 27 (march 2008)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

27 mars 2008

Anglais

27 march 2008

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Qualité :

Français

date : 27 mars 2008

Anglais

date: 27 march 2008

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Français

activité publique du 27 mars 2008

Anglais

public event for march 27, 2008

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

le 27 mars 2008

Anglais

march 27, 2008

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

jeudi 27 mars 2008

Anglais

thursday 27 march 2008

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Français

kaolack, 27 mars 2008

Anglais

kaolack, 27 march 2008

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Français

27 mars 2008 - 23 juin

Anglais

27 march 2008 - 23 june 2008

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Français

(source : associated press, du 27 mars 2008)

Anglais

(source: associated press of 27 march 2008)

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motifs (27 mars 2008)

Anglais

reasons (march 27, 2008)

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la convention européenne des droits de l'homme arrêt de la cour européenne du 27 mars 2008 dans l’affaire shtukaturov c.

Anglais

the high contracting parties shall secure to everyone within their jurisdiction the rights and freedoms defined in section 1 of this convention.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

lettre datée du 27 mars 2008, adressée au président

Anglais

letter dated 27 march 2008 from the permanent representative

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

activité publique du 27 mars 2008 premier ministre du canada

Anglais

public event for march 27, 2008 prime minister of canada

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Français

autorisation d'utiliser les données en date du 27 mars 2008

Anglais

authorization to use data signed on 27 march 2008

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Français

ottawa (ontario) - 27 mars 2008

Anglais

27 march 2008

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Qualité :

Français

• gagnon, john (transaction du 27 mars 2008, article 517) h

Anglais

• gagnon, john (compliance agreement issued march 27, 2008, section 517) h

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

(«journal officiel de l’union européenne» l 85 du 27 mars 2008)

Anglais

(official journal of the european union l 85 of 27 march 2008)

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Français

tenant compte de la lettre du 27 mars 2008 du secrétaire général du ministère des affaires étrangères,

Anglais

taking account of the letter of 27march 2008 from the secretary general of the ministry for foreign affairs,

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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