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article18

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article 18

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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article18: participation du public

Anglais

article 18: public engagement

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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l'article18 du code stipule que:

Anglais

article18 of the code stated that the:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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article18: révision des articles1 à 12 et 18 à 30

Anglais

article18: revision of articles1 to 12 and 18 to 30

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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hellam, mall (article18 - joost, meelis)

Anglais

hellam, mall (rule 18 - joost, meelis)

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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Français

il est recommandé de ne pas modifier l'article18.

Anglais

no amendments to section 18 are recommended.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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6. article18 du règlement de pilotage des grands lacs.

Anglais

6. section18 of the great lakes pilotage regulations

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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d) les notifications prévues à l'article18(2);

Anglais

d) the notifications referred to in article18(2);

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

e) les signatures et ratifications visées à l'article18;

Anglais

e)the signatures and ratifications referred to in article 18;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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voir article18 du code de bonne conduite administrative du médiateur européen.

Anglais

see article 18 of the code of good administrative behaviour of the european ombudsman.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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article18 du règlement 2052/88, article13 du règlement 1164/94.

Anglais

article 18 of regulation no 2052/88, and article 13 of regulation no 1164/94.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

muller, catelijne catharina johanna (article18 – muller, wolter )

Anglais

muller, catelijne catharina johanna (rule 18 - muller, wolter )

Dernière mise à jour : 2017-04-06
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6. les réserves et le retrait des réserves prévus à l'article18;

Anglais

(6) the reservations and the withdrawals of reservations referred to in article 18;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

5. l’article18 énumère les exigences concernant les épreuves d’étanchéité.

Anglais

5. section 18, which outlines leak test requirements.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

règles de conduite applicables lors de la fourniture de services aux clients ( article18 ) : 30 iii .

Anglais

conduct of business rules when providing services to clients ( article 18 ) :..... 25 iii .

Dernière mise à jour : 2012-03-19
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Français

3. les adhésions visées à l'article18 et la date à laquelle elles auront effet;

Anglais

(3) the accessions referred to in article 18 and the dates on which they take effect;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

iii.3. règles de conduite applicables lors de la fourniture de services aux clients (article18):

Anglais

iii.3. conduct of business rules when providing services to clients (article 18):

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

20. déroger tant aux dispositions de l'article17 qu'à celles de l'article18;

Anglais

(20) to depart from the provisions of article 17 and to depart from the provisions of article 18;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

l’article18 assure une protection discrétionnaire aux renseignements relatifs aux «intérêts économiques du canada».

Anglais

section 18 provides discretionary protection for information relating to the "economic interests of canada."

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

cette information devrait être maintenue et fournie conformément à l’article18 du règlement. voici les exigences de documentation prévues à l’article16:

Anglais

this information should be maintained and provided in accordance with section 18 of the regulations. the following are the documentation requirements to meet section 16:

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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