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aullâsimavet

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la construction d' aullâsimavet;

Anglais

construction of aullâsimavet;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

«aullâsimavet » est le pluriel de aullâvik;

Anglais

"aullâsimavet" is the plural of aullâvik;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

les cartes officielles des aullâsimavet se trouvent dans l'atlas des cartes.

Anglais

the authoritative maps of aullâsimavet are contained in the map atlas.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

cette carte n'est pas une carte officielle des aullâsimavet et a été préparée à des fins d'illustration seulement.

Anglais

this is not an authoritative map of aullâsimavet and has been prepared for illustrative purposes only.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sous réserve de l’accord, les inuit peuvent établir de nouveaux aullâsimavet dans la région du règlement des inuit du labrador hors des terres des inuit du labrador avec le consentement du gouvernement nunatsiavut et de la province.

Anglais

subject to inuit laws under section 4.8.1 and the agreement, inuit may continue to occupy an aullâvik that exists in labrador inuit lands on the effective date.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :

Français

4.14.3 sous réserve de l' accord, les inuit peuvent établir de nouveaux aullâsimavet dans la région du règlement des inuit du labrador hors des terres des inuit du labrador avec le consentement du gouvernement nunatsiavut et de la province.

Anglais

4.14.3 subject to the agreement, inuit may establish new aullâsimavet in the labrador inuit settlement area outside labrador inuit lands with the consent of the nunatsiavut government and the province.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

« aullâsimavet » est le pluriel de aullâvik; « bénéficiaire » s’entend d’un particulier inscrit au registre; « camp de pêche sportive » s’entend d’un lieu, d’une installation, d’un camp ou d’un bâtiment, construit, utilisé ou exploité à des fins de pêche récréative en vue d’en tirer un revenu ou un gain pour le propriétaire ou l’exploitant; « canada » s’entend de sa majesté la reine du chef du canada, à moins que le contexte exige autrement; « chasse récréative » comprend la chasse sportive; « comité d’arbitrage » s’entend du particulier ou des particuliers chargés en vertu de l’article 21.6.9 de l’arbitrage d’un différend; « comité de ratification » s’entend du comité établi en vertu de l’article 22.3.1; « comité d’inscription » s’entend d’un comité établi en vertu de l’article 3.4.1; « commission de règlement des différends » s’entend de la commission établie en vertu de l’article 21.3.1; « communauté inuite » s’entend de l’une des communautés suivantes :

Anglais

"aullâvik" means a settlement, camp or place in the labrador inuit settlement area other than a community, occupied by inuit families or groups of inuit on a seasonal, semi-permanent or permanent basis for hunting, fishing, trapping or gathering and for the use and enjoyment of the lands, waters and ocean of the labrador inuit settlement area, but does not include: (a) (b) a transient hunting camp or a site randomly occupied for a few days or weeks at a time; a site, facility, camp or building constructed, used or operated for purposes of recreational hunting with a view to income or gain to the owner or operator; a commercial plant operation as defined in section 12.1.1; a sports fish camp; or an aquaculture facility as defined in section 13.1.1;

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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