Vous avez cherché: bail locatif (Français - Anglais)

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Infos

Français

bail locatif

Anglais

lease agreement

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

locatif

Anglais

locative case

Dernière mise à jour : 2011-08-09
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

locatif.

Anglais

www.cra.gc.ca

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

prêt locatif

Anglais

loan for building low-cost housing

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

revenu locatif

Anglais

rental

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: IATE

Français

idéal locatif.

Anglais

ideal rental.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contrat de location/convention de bail /bail locatif

Anglais

lease agreement

Dernière mise à jour : 2020-02-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

pour plus de précisions, voir la note 19 (bail locatif).

Anglais

for more details refer to note 19: lease agreement.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il est donné à bail à titre de bien locatif avec accès restreint au terrain.

Anglais

the lighthouse is rented as a rental property limiting access to the grounds.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'objet du bail locatif est donc la possibilité d'utilisation de cet appartement.

Anglais

it is therefore the usability of the house that is the subject of the contract.

Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le bien immobilier commercial doit être entièrement construit, donné en bail et produire un revenu locatif adéquat.

Anglais

commercial property shall be fully constructed, leased and produce appropriate rental income.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

comme le marché locatif est en reprise, les renouvellements de bail sont négociés à des taux beaucoup plus élevés.

Anglais

with the rental market heating up, lease renewals are being negotiated at significantly higher rates as an economic recovery is underway.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

enfin, tout intérêt locatif hypothéqué est soumis au droit de retour de la couronne à l’expiration du bail.

Anglais

furthermore, any mortgaged leasehold interest is subject to the crown’s right of reversion on expiration of the lease.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

c) sécurité d'occupation (bail sûr et à long terme dans le secteur locatif et sécurité dans le secteur de la propriétéoccupation sociale).

Anglais

security of tenure (secure and long-term lease in rental sector and securitization in social owner-occupation sector).

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

il convient également de signaler l'impossibilité pour le propriétaire d'un logement de résilier le bail locatif de personnes âgées de 65 ans ou plus ou occupant le logement depuis 30 ans au moins.

Anglais

young people and school-age children are also covered by the comprehensive package of employment-protection legislation and equal opportunities legislation, the only exception being provisions for redundancy.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

conformément à la loi précitée, des appartements assortis d'un bail locatif à durée déterminée ont été loués à 18 familles avec enfants mineurs qui ont fourni les documents exigés et établi leur résidence principale dans la ville de vilnius.

Anglais

pursuant to the law on state support for the acquisition or rent of a housing and for the modernisation of blocks of flats, flats were let, under a fixed-term rental agreement, to 18 families with underage children, who furnished the necessary documents and declared their residence in the town of vilnius.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

répartition du revenu et des dépenses entre les biens donnés en location à bail et les biens locatifs 12.

Anglais

allocation of income and expenses between leasing and rental properties 12.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

• les personnes qui fournissent des immeubles d’habitation locatifs neufs par bail, licence ou accord semblable.

Anglais

in general, the properties must be newly constructed or substantially renovated or converted residential rental properties and they must be intended for long-term residential accommodation.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

risques locatifs

Anglais

tenant's risks

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

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