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favorable,moyennant certainsamendements.

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adopted on 14 october.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

avis du parlement européen en première lecture,le 14novembre.favorable,moyennant certainsamendements.

Anglais

¡promote access to culture,especially by promoting cultural heritage,cultural tourism,multi-lingualism,digitisation,synergies with education

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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avis du parlement européen en première lecture,le 12décembre.favorable,moyennant certainsamendements mineurs.

Anglais

1.12.4.communication from the commission tothe council,the european parliament,the european economic and social committee and the committee of the regions — ‘a strategy for astronger and more competitive european defenceindustry’.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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favorable,moyennant certainsamendements visant,notamment,à octroyer desdérogations temporaires plus étendues aux dixnouveaux États membres.

Anglais

regulation (ec)no866/2004 provides for special rules concerning goods,services and persons crossing the linebetween those areas of the republic of cyprus inwhich the government of the republic of cyprusdoes not exercise effective control and those areasin which the government of the republic of cyprus exercises effective control.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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avis du parlement européen en première lecture,le 23septembre.favorable,moyennant certainsamendements concernant les articles et lesannexes.

Anglais

1.13.11.proposal for a regulation of the european parliament and of the council on classifi-cation,labelling and packaging of substances and

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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avis du parlement européen en première lecture,le 14novembre.favorable,moyennant certainsamendements en ce qui concerne la modificationdes actes suivants:

Anglais

1.12.9.proposal for a directive of the european parliament and of the council amending council directive 91/477/eec on control of the acquisition and possession of weapons.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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avis du parlement européen en première lecture,le 24septembre.favorable,moyennant certainsamendements,concernant notamment les objectifs et la définition du cadre réglementaire.

Anglais

1.15.12.communication from the commissionto the european parliament,the council, the european economic and social committee andthe committee of the regions on future networksand the internet.

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avis en première lecture du parlement européen,le 13janvier.favorable,moyennant certainsamendements relatifs au champ d’application etaux objectifs du futur règlement.

Anglais

adopted on 11 february. welcoming the commission’s communication, the committee put the case for a cohesive and more visible european youth policy, in which local and regional authorities should play a decisive role.

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avis du parlement européen en première lecture,le 22octobre.favorable,moyennant certainsamendements. le parlement suggère que lesdispositions adoptées par la commission enmatière de modifications devraient tenir particulièrement compte de la simplification des procédures administratives.

Anglais

¡supporting active and creative use of mediaby citizens,especially by younger people in theirdual roles as consumers and producers of creativecontent and developing and maintaining medialiteracy among older people and people of working age;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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amendements du parlement européen en deuxièmelecture,le 17juin.le parlement introduit certainsamendements concernant les considérants,leszones de mélange (article4) ainsi que les modalités du rapport et le réexamen (articles7 et 8).

Anglais

endorsed by the european parliament (first reading) on 5june,subject to certain amendmentsmainly concerning the scope of the directive,theauthorisation procedure,the resting time of roadtransporters,competition with public transportservices and safeguard measures.

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